Dans le cadre de la réforme des autorisations des activités de soins en cancérologie, un décret du 26 avril relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer contient « une vraie évolution pour l'onco-gériatrie » a commenté la Société française de gériatrie & gérontologie : le nouveau paragraphe « Dispositions transversales qualité en cancérologie » inscrit dans le Code de la santé publique, contient en effet un article D. 6124-131-4 qui dispose en que « le titulaire de l'autorisation accomplit les diligences nécessaires afin de proposer un traitement adapté aux patients âgés à risque ou en perte d'autonomie atteints de cancer.
Cette organisation permet de repérer la fragilité chez ces patients âgés, de les accompagner, s'il y a lieu, aux fins d'une évaluation gériatrique et d'un suivi gériatrique en son sein ou vers l'offre de soins correspondante en milieu hospitalier ou en médecine de ville ».
Les dispositions de ce décret entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Décret | 26 avril 2023 |
| Texte de référence | Code de la santé publique - Article D. 6124-131-4 |
| Thématique | Conditions techniques de fonctionnement en cancérologie |
| Date d'entrée en vigueur | 1er juin 2023 |
| Organisme pilote | Société française de gériatrie & gérontologie |
