Tribune Libre, par Gérard Brami, Docteur en droit, directeur d'hôpital honoraire, écrivain en gérontologie.
Les critiques nombreuses sur le changement de l’appellation des EHPAD en « maison France autonomie » nous apparaissent tout à fait fondées. Dans un contexte extrêmement difficile pour ces établissements, dans un vécu extrêmement contraignant au regard de contrôles excessifs et d’évaluations formalistes, on est en droit d’imaginer que cette transformation terminologique n’apparaît ni utile ni adaptée.
Pourtant nous aimerions porter un regard fondé sur des appréciations qui nous paraissent importantes.
Tout d’abord, la disparition de la notion d’EHPAD nous apparaît indispensable. Nous l’avons exprimée dans plusieurs de nos ouvrages. Au regard du constat que l’EHPAD peut accueillir toute personne âgée ou très âgée, en perte d’autonomie moyenne ou importante ; Ainsi, limiter l’entrée aux seules personnes ayant une perte d’autonomie importante est illégal.
Relevons, plus humainement, que la notion de dépendance a été quasiment bannie de notre vocabulaire depuis des années. Rappelons-nous la « prestation spécifique dépendance » transformée, heureusement, en « allocation personnalisée d’autonomie ».
N’oublions pas également et cela nous apparaît déterminant, que l’on peut imaginer le ressenti de la personne âgée à qui l’on dit qu’elle va entrer dans un établissement parce qu’elle est « dépendante », entraînant naturellement une vision presque offensante de l’humain et de sa dignité, à travers une catégorisation aussi extrême que cela.
Voilà pour ces premières approches qui nous paraissent intéressantes à relever.
Rappelons encore que ce changement terminologique n’est certainement pas l’essentiel de ce qu’il faut faire au niveau du grand âge. Toutefois, il serait utile de saisir ce souhait de transformation terminologique dans une approche beaucoup plus globale et d’exiger de l’État, du gouvernement, un changement de pratiques au niveau des contrôles et des évaluations.
Pourquoi et comment ?
Il faut projeter ce changement terminologique dans toute une démarche qui tente de faire en sorte de rapprocher l’établissement d’un véritable « domicile prolongé », d’un véritable « domicile adapté », dans le cadre de ce que l’on appelle le « virage domiciliaire ».
Le renforcement des pouvoirs du conseil de la vie sociale, en 2022, renforce la notion de partage des pouvoirs et des responsabilités, que nous allons exprimer, prochainement, dans un nouvel ouvrage, et permet plus fortement encore l’expression de la démocratie institutionnelle.
Allons plus loin.
La loi du 8 avril 2024, dont on mesure qu’elle n’apporte pas de véritables réponses structurelles aux EHPAD, n’en ouvre pas moins fortement le droit de visite, le droit à apporter son animal de compagnie, sous certaines conditions, et, également, rappelle la dignité de la personne hébergée en transformant d’ailleurs cette appellation par celle de « personnes accompagnées ».
On ne peut que rappeler l’excellente prise de position sur le droit au risque du célèbre rapport de Monsieur Laurent Fremont, qui met en avant une idée considérable qui est celle d’une reconnaissance de l’expression de la volonté des personnes accompagnées, même en EHPAD, au détriment d’une affirmation toujours perturbante des principes de précaution, de sécurité, poussés à l’extrême dans nos établissements par la faute d’autorités officielles aux craintes trop nombreuses.
Il en est de même de l’incroyable partage des informations, sur le sujet de la maltraitance, des dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des EHPAD, exprimé par une délibération du 29 février 2024 de la CNIL.
En conclusion, peut-être serait-il intéressant de relever que la volonté, encore bien timide, des autorités de transformer les EHPAD en véritable « domicile adapté » semble s’affirmer, avec une progressivité certes encore bien légère. Au projet d’établissement, dont la vision reste institutionnelle, s’ajoutent les projets personnalisés. Le management des EHPAD, rappelons-le, est aujourd’hui le fruit d’une équipe pluridisciplinaire qui rappelle les interventions médicales et paramédicales de la personne en situation de vie à domicile ! L’animal de compagnie, dans sa vision individuelle, complète la vision institutionnelle exprimée à travers la zoothérapie. L’extension du droit de visite permet aux familles de pouvoir s’intégrer au sein des établissements avec beaucoup plus de facilité.
En s’approchant d’un vécu domiciliaire, les établissements et les fédérations gagneraient à exprimer des exigences d’une approche plus heureuse en termes de dialogue et d’échanges.
Gérard Brami, docteur en droit, directeur d’hôpital honoraire, écrivain en gérontologie.
