Le 10 mars dernier, la Haute autorité de santé (HAS) avait publié le premier référentiel national de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et un décret du 28 avril avait défini les modalités d'accréditation par le Cofrac des organismes évaluateurs.
La HAS a annoncé qu'elle allait publier vendredi 13 mai :
- la procédure d'évaluation pour les établissements et services ;
- le cahier des charges qui s'applique aux organismes évaluateurs.
Ces documents permettront enfin le déploiement opérationnel du nouveau dispositif d'évaluation. Géroscopie y reviendra.
Points clés
| Étape | Date | Document |
|---|---|---|
| Publication du référentiel national | 10 mars | Référentiel d'évaluation ESSMS |
| Accréditation des évaluateurs | 28 avril | Décret (Cofrac) |
| Phase opérationnelle | 13 mai | Procédure + Cahier des charges |
