Ils peuvent désormais prendre et signer eux-mêmes des décisions de gestion courante.
Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes pour les collectivités territoriales a été publié au cœur de l’été le 28 juillet. Des procédures d’urbanisme allégées aux projets photovoltaïques accélérés… il comprend 30 nouvelles mesures pour faciliter l’action des maires et élus locaux en modifiant des dispositions réparties dans huit codes différents.
L’article 21 modifie ainsi l'article R. 123-23 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) pour élargir les possibilités de délégation de fonctions ou de signature du président du conseil d'administration d'un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) aux professionnels assurant la direction des Ehpad gérés en services non personnalisés – la mesure ne s'applique pas aux Ehpad dotés de la personnalité morale autonome.
Les directeurs d’Ehpad peuvent désormais prendre et signer eux-mêmes des décisions de gestion courante (notamment en matière budgétaire ou de ressources humaines).
Les 14500 CCAS/CIAS gèrent 10% des Ehpad en France.
