L'affaire est rapportée par La Gazette des Communes, on est dans la fonction publique territoriale....
Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l'exclusion temporaire de fonctions d'une aide cuisinière dans un Ehpad du centre d'action sociale de la ville de Paris. L'agente avait été sanctionnée entre autres pour son non-respect des règles d'hygiène, par exemple son refus d'enlever ses bijoux pendant le service. Elle forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette en servant en même temps le fromage, le dessert et le café pour accélérer le repas, consultait de façon anormalement longue son téléphone personnel, ou faisait la sieste en dehors des temps de pause....
Les juges d'appel ont pu constater la réalité des reproches faits à l'agente et estimé que compte tenu de leur multitude et de leur caractère répété, la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un an avec six mois de sursis, qu'elle contestait, « n'était pas disproportionnée ! »
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Instance | Cour administrative d'appel de Paris |
| Date de décision | 9 novembre |
| Type de sanction | Exclusion temporaire de 1 an (6 mois avec sursis) |
| Poste | Aide cuisinière en EHPAD |
| Principaux reproches | Non-respect hygiène, bijoux portés au service, repas expédiés |
