Un décret corrigé officialise le statut d’infirmier référent, et ouvre la voie à un modèle de prise en charge « 1 patient en ALD = 1 médecin traitant + 1 infirmière référente + 1 pharmacien correspondant »
Voilà enfin le décret V2 du 22 mai qui bétonne le statut d’infirmier référent ! Rembobinons : l’article 15 de la loi Valletoux du 27 décembre 2023 donne la possibilité aux patients en affection de longue durée (ALD) de désigner une infirmière référente, qui assurera « une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant ». Les personnes âgées sont en première ligne : sur 13,8 millions de patients en ALD, 25% ont plus de 78 ans et la prévalence augmente avec l’âge pour atteindre 77% chez les plus de 90 ans. Les infirmières libérales sont, de leur côté, et depuis longtemps déjà, un pilier de leur maintien à domicile, surtout dans les déserts médicaux.
C’est ballot…
Un premier décret du 27 juin 2024 fixe les modalités de désignation de l’infirmière référente mais, exit l’étroitesse du lien, il ajoute trois mots dans la définition de sa mission : elle « assure la coordination des soins de l'assuré en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente ». Le cas échéant ? Levée de boucliers chez les médecins, déjà très chatouilleux sur l’élargissement des compétences infirmières ! Leur Ordre saisit le Conseil d’Etat qui finit par lui donner raison, le 22 juillet 2025 en censurant le décret... mais pour une raison de forme : c’est ballot, Yannick Neuder, le ministre de la Santé d’alors, avait oublié de consulter le Haut Conseil des professions paramédicales, comme le veut la procédure. C’est alors une véritable onde de choc chez les infirmières libérales. Mais le chantier redémarre et aboutit aujourd’hui...
Expertise clinique et ancrage de proximité
Que dit le nouveau décret du 22 mai 2026 ? L’infirmière référente « contribue à la coordination des soins de l'assuré en lien avec le médecin traitant et, le cas échéant, avec le pharmacien correspondant et la sage-femme référente », une rédaction de compromis qui ouvre la voie au déploiement des infirmières référentes.
Signe que la hache de guerre est enterrée, le décret ouvre également la voie à un cadre renforcé de coopération entre l’infirmière référente et le médecin traitant, pouvant inclure des consultations conjointes selon les besoins du patient.
Le décret officialise donc un statut, mais aussi un modèle défendu par les infirmières libérales : « 1 patient en ALD = 1 médecin traitant + 1 infirmière référente + 1 pharmacien correspondant ».
L’Ordre national des infirmiers salue un texte qui « valorise pleinement l’expertise clinique de la profession ainsi que son ancrage de proximité ». La présence quotidienne au domicile « constitue un levier indispensable pour prévenir les ruptures de prise en charge et limiter les hospitalisations inutiles ».
