Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et la députée Stéphanie Rist, rapporteure générale, toutes deux députées Renaissance, ont annoncé dans un communiqué du 20 juillet la création de deux groupes de travail transpartisans, « dans un esprit de co-construction de la loi » :
- l'un se voit confier la réflexion concernant l'accès aux soins, et contribuera également aux travaux de la « Conférence des parties prenantes » que le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncée pour septembre ;
- un second groupe sera chargé de mener des travaux sur la longévité et l'autonomie.
La répartition de ces groupes de travail « reflètera la composition de l'Assemblée nationale et l'équilibre entre la majorité et les oppositions ». Ils seront chacun co-présidés par un député de la majorité et de l'opposition et placés auprès de la rapporteure générale.
« Afin d'en alimenter les travaux parlementaires », ces groupes de travail seront amenés à présenter leurs conclusions avant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Points clés
| Groupe de travail | Thématique | Caractéristique |
|---|---|---|
| Groupe 1 | Accès aux soins | Contribution à la Conférence des parties prenantes (septembre) |
| Groupe 2 | Longévité et autonomie | Travaux spécialisés sur ces enjeux |
| Coordination | Co-présidence transpartisane | Un député majorité + un député opposition |
| Délai | Conclusions avant examen PLFSS | Échéance parlementaire fixée |
