Les soins de suite et de réadaptation (SSR) deviendront soins médicaux et de réadaptation (SMR) le 1er juin 2023.
En ce qui concerne la réforme de leur financement, initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, le nouveau modèle est officiellement en vigueur le 1er janvier 2022 mais avec des dispositions de transition prévues par la LFSS 2022 en raison de l'impact de la crise sanitaire.
Concernant les recettes d'activité, la mise en oeuvre du nouveau modèle de financement s'accompagne du déploiement d'un nouvel outil de classification à visée tarifaire qu'un arrêté du 1er mars met en place. Applicable à l'ensemble des unités de SSR à compter du 1er mars, cette classification est construite par cas traités assortis de variables de sévérité et de durée et de niveau de spécialisation de la prise en charge. En tout, 1326 occurrences, depuis les états végétatifs pauci-relationnels/HTP (pour hospitalisation à temps partiel) jusqu'à la posttransplantation d'organe/HC (pour hospitalisation complète).
Points clés
| Élément | Date/Information |
|---|---|
| Changement de dénomination SSR → SMR | 1er juin 2023 |
| Entrée en vigueur du financement réformé | 1er janvier 2022 |
| Texte réglementaire (arrêté) | 1er mars 2022 |
| Nombre de cas classifiés | 1 326 occurrences |
| Variables de classification | Sévérité, durée, spécialisation |
