Un décret du 7 octobre 2020 a permis la mise en place d'une expérimentation de l'usage médical du cannabis avec des indications thérapeutiques ou dans des situations cliniques précisées par un arrêté du 16 octobre 2020 :
- les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
- certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes ;
- certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ;
- les situations palliatives ;
- la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
L'expérimentation, très contrôlée, a commencé le 26 mars 2021, 3000 patients devant être suivis sur 24 mois.
A l'occasion de la millième inclusion, en novembre 2021 un assouplissement du cadre juridique a été annoncé.
Mais jusqu'à présent, les produits étaient fournis par six sociétés étrangères, la culture du cannabis étant illégale en France. Ce n'est plus le cas avec la parution ce 18 février d'un décret issu des travaux d'un comité scientifique temporaire mis en place par l'Agence nationale de sécurité du médicament les spécifications techniques de la chaîne de production allant de la plante au médicament.
Points clés
| Étape | Date | Détail |
|---|---|---|
| Décret autorisant l'expérimentation | 7 octobre 2020 | Mise en place du cadre légal |
| Arrêté des indications | 16 octobre 2020 | 5 pathologies ciblées |
| Début de l'expérimentation | 26 mars 2021 | Inclusion de 3000 patients sur 24 mois |
| Millième patient inclus | Novembre 2021 | Assouplissement du cadre juridique |
| Décret de production locale | 18 février 2024 | Légalisation de la culture en France |
