Instauré en octobre, le comité des financeurs a vocation à être l'instance de dialogue Etat-Départements sur le financement des politiques sociales. Les premières réunions ont eu lieu les 27 octobre et 7 novembre à l'invitation de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Elles ont permis de finaliser les modalités d'accompagnement des départements sur la revalorisation de l'aide à domicile (avenant 43) engagée par le gouvernement Castex.
Les départements de France et le gouvernement sont parvenus à un accord qui tient compte de la situation financière des départements, appelés à revaloriser fortement ces aides. La prochaine réévaluation du tarif plancher de l'aide à domicile de 22 à 23 euros a également été évoquée lors de ces comités des financeurs. Le gouvernement a accepté de prendre à sa charge l'ensemble des coûts supplémentaires induits par ce relèvement. Un amendement gouvernemental a d'ailleurs été déposé en ce sens dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 par le ministre Combe au Sénat.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Création du comité | Octobre 2022 |
| Réunions de finalisation | 27 octobre et 7 novembre |
| Ministre pilote | Jean-Christophe Combe |
| Tarif plancher actuel | 22 euros |
| Nouveau tarif plancher | 23 euros |
