ARS: un décret renforce le rôle des délégations départementales

Il crée aussi, dans chaque département, un comité de l’accès aux soins de premier recours

Nous sommes loin de la « réforme en profondeur » des agences régionales de santé (ARS) annoncée par Sébastien Lecornu le 14 novembre 2025, lors des Assises des départements de France. Après son échec au Parlement, le premier ministre a renoncé à un ambitieux transfert de compétences par voie législative pour se rabattre sur un renforcement de leurs actuelles délégations départementales par voie réglementaire. C’est l’objet d’un décret du 1^er août 2026, qui vise à conforter leur rôle de proximité et améliorer la lisibilité de leur action dans l’animation des territoires.

• Les missions

L’article 1 du décret définit le socle des missions des directeurs des délégations départementales, nommés par arrêté ministériel sur proposition du DG de l’ARS après avis du préfet. Ils animent la politique régionale de santé, à l'échelle du département, « notamment en matière d'accès aux soins de proximité, de santé environnementale et d'offre médico-sociale ».

Le décret précise leur positionnement auprès des élus (dialogue avec les élus dans le cadre des contrats locaux de santé, coordination avec les acteurs de santé, actions de promotion de l’accès à la santé...). 

• Comité de l'accès aux soins de premier recours

L’article 2 crée un Comité de l'accès aux soins de premier recours, conjointement présidé par le préfet de département, le président du conseil départemental et le directeur départemental de l'ARS. ll concourt à l'identification des besoins, participe à la mise en œuvre de dispositifs incitant à l'installation de professionnels de santé, en particulier dans le cadre du réseau des structures France Santé. Il pilote la mise en œuvre du guichet unique départemental d'accompagnement des professionnels de santé.

• A noter : 

Un autre décret (publié le même jour) permet aux directeurs généraux des ARS de confier aux directeurs des délégations départementales, l'évaluation annuelle des directeurs de la FPH. Géroscopie y reviendra à la rentrée.