Le Sénat vote le PLFSS 2023 le 15 novembre après l'avoir examiné en première lecture. Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements renforcant la transparence financière des EHPAD et augmentant le financement de l'aide à domicile.
Un accord État-Départements sur le financement de l'aide à domicile a été finalisé par le comité des financeurs. Le gouvernement prend en charge les coûts de revalorisation, dont l'augmentation du tarif plancher de 22 à 23 euros.
Les personnes âgées en EHPAD peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur les dépenses de dépendance et d'hébergement, plafonnée à 2 500 euros par an. Le ministère des Finances rappelle les conditions et modalités de ce dispositif souvent sous-utilisé.
Un arrêté d'octobre 2022 revalorise l'objectif de dépenses pour les établissements médico-sociaux de 1,5%, portant l'enveloppe globale à 28,4 milliards d'euros. Une augmentation bienvenue pour les EHPAD et services d'accompagnement du handicap.
En 2021, la réduction d'impôt pour résidents d'Ehpad a bénéficié à 230 000 foyers pour une moyenne de 1 174 euros annuels. Un amendement visant à transformer cette réduction en crédit d'impôt a été rejeté par le gouvernement.
