Les Ehpad publics et privés non lucratifs peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % pour leurs projets immobiliers. La CNSA et l'Anap publient une fiche pratique détaillant les conditions, étapes et modalités de remboursement de cette aide fiscale.
L'Objectif général de dépenses (OGD) du secteur médico-social atteint 30,01 milliards d'euros en 2023, en hausse de 5,14 % grâce aux 1,5 milliard supplémentaires votés par la loi de financement de la Sécurité sociale.
