Une instruction interministérielle du 21 juin structure les filières territoriales de soins palliatifs par les ARS. Objectif : organiser l'offre de soins palliatifs et d'accompagnement de fin de vie avant fin 2024, en alignement avec la stratégie décennale 2024-2034.
Le Conseil d'État a rejeté le recours de la Fehap contesting l'absence de crédits supplémentaires pour la prime grand âge dans le secteur privé non lucratif. La décision du 30 juin 2023 valide le financement par l'augmentation de masse salariale de 1,2 %.
Le plan comptable M22 pour les ESSMS publics évolue en 2023. Une instruction interministérielle du 6 juin actualise les règles comptables, avec créations de comptes, suppressions et modifications d'intitulés, applicable dès le 1er janvier 2023.
