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Suspension de la réforme des retraites : deux décrets d’application sont parus

Suspension de la réforme des retraites : deux décrets d’application sont parus
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Le premier concerne l'âge d'ouverture des droits et la durée d'assurance des fonctionnaires et le second les carrières longues des assurés relevant du régime général et de la fonction publique.

Pour rappel, l'article 105 de la loi du 30 décembre 2025 de financement pour la sécurité sociale a suspendu jusqu’en 2028 le relèvement de l’âge légal de départ en retraite et l’augmentation de la durée d’assurance instaurés par la réforme des retraites de 2023. Les mesures sont connues mais des milliers de futurs retraités étaient en attente de décrets d’applications pour finaliser leur dossier alors qu’elles doivent s'appliquer aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. C’est chose faite : deux décrets du 7 mai ont été publiés le 8.

Fonctionnaires- Le décret n° 2026-344 adapte les dispositions générales concernant l'âge d'ouverture des droits et la durée d'assurance requise, et particulières (départ anticipé) pour les emplois en catégorie active (infirmières et aides-soignantes par exemple) ainsi que celles concernant la durée d'assurance cotisée nécessaire au titre du départ à la retraite anticipée pour les assurés handicapés.

Carrières longues- Le décret n° 2026-345 vise à adapter l'âge de départ à la retraite anticipée pour carrière longue pour les assurés qui relèvent du régime général et des régimes de la fonction publique ayant débuté leur activité avant vingt ans ainsi que la durée d'assurance cotisée nécessaire au titre du départ à la retraite anticipée pour les assurés handicapés.

A noter : comme le décalage de l’âge légal s’applique aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2026, seuls les assurés nés à compter du 1er décembre 1965 pourront bénéficier de l’abaissement de l’âge. Au 1er septembre 2026 ceux nés du 1er janvier 1964 au 30 novembre 1965 auront en effet déjà atteint l’âge de départ anticipé fixé par la loi de réforme des retraites de 2023.

 

 

 

 

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