L’Uniopss a donné le top départ des débats sur la version 2, en cours de construction depuis mai.
Au cœur de l’été, l’Uniopss a adressé à la Haute autorité de santé (HAS) une intéressante contribution aux travaux préparatoires à la version 2 du référentiel national d’évaluation des ESSMS pour 2028-2032 (geroscopie.fr du 29 juillet), avec des pistes d’amélioration «afin de rapprocher le dispositif de son objectif premier: améliorer la qualité de l’accompagnement».
Huit groupes de travail
Les groupes d'experts ont effectivement démarré ces travaux le 4 mai 2026. Huit groupes consultatifs ont été constitués, comprenant 6 groupes thématiques et 2 groupes méthodologiques :
- Démarche qualité, gestion des risques et politique des ressources humaines
- Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement
- Expression et participation de la personne accompagnée
- Accompagnement à la santé
- Continuité et fluidité des parcours
- Droits de la personne, bientraitance et éthique
- Méthodes d’évaluation dans un contexte de transformation de l’offre médico-sociale
- Recueil du point de vue des personnes accompagnées (sujet identifié comme prioritaire par la HAS)
Ils réunissent chacun une quinzaine d'experts aux profils complémentaires issus notamment des ESSMS (responsables qualité, directeurs, cadres, professionnels éducatifs et de soin...) représentatifs des différents publics accompagnés, ainsi que des modalités d'accueil établissements et services. Ils comptent également des évaluateurs, des personnes accompagnées et des représentants de personnes ainsi que des autorités de tarification et de contrôle. Leur candidature a été retenue selon leur expertise sur les différentes thématiques traitées.
Une enquête auprès de 758 ESSMS
Au préalable, une enquête a été réalisée du 26 février au 20 mars 2026 auprès d'ESSMS évalués au cours des deux dernières années. Elle visait à recueillir leur retour d'expérience sur l'ensemble du processus d'évaluation, sur le référentiel et ses critères, ainsi que sur les effets perçus de la démarche et les pistes d'amélioration attendues. Au total, 822 réponses ont été recueillies auprès de 758 ESSMS.
Le référentiel actuellement en vigueur continue de s'appliquer pour toutes les évaluations du premier cycle jusqu'au 31 décembre 2027. La version actualisée, en cours de construction depuis mai 2026, est prévue pour le cycle suivant, à partir du 1er janvier 2028.
Pour en savoir plus sur la V1 du référentiel national d’évaluation des ESSMS (valable pour la période 2022-2027), cliquer ici.
