Un fabricant de fauteuils roulants a été condamné à indemniser la famille d’un utilisateur décédé dès la première utilisation.
L’affaire est révélée par le site d'actualité Yanous consacré au handicap : le fabricant belge de fauteuils roulants Vermeiren a été condamné par le tribunal judiciaire de Saumur (Maine-et-Loire) à indemniser à hauteur de 115 000 euros la famille d’un utilisateur de 86 ans décédé dès la première utilisation.
Le dossier avait cédé et l’homme était tombé à la renverse, sa tête heurtant un meuble puis le sol. Il était décédé deux jours plus tard du fait de ses blessures, une entorse cervicale C3-C4 avec compression de la moelle épinière inopérable compte-tenu de l’âge de la victime et d’un traitement anti-coagulation. Le tribunal judiciaire de Saumur (Maine-et-Loire) a retenu la responsabilité civile du fabricant. L’assurance Maladie a par ailleurs obtenu 5.000 euros de remboursement de dépenses. « Il semble que ce jugement soit le premier du genre en France, ce type d’accident étant heureusement.
Catherine Maisonneuve
