Un arrêté publié le 22 avril modifie celui du 10 avril sur le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et de la simplification du cadre réglementaire applicable, un arrêté du 16 avril modifie l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : il actualise les dates de collecte des données et les taux minimaux de remplissage, et remplace les annexes 3 et 4 sur les données de caractérisation et des indicateurs par catégorie d’établissements et de services et la présentation du contenu de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile (SAD): données de caractérisation et des indicateurs.
Laurent Dubois
