La Cour de cassation rappelle que l'avis du majeur protégé doit être systématiquement recueilli lors de la désignation ou modification d'un tuteur. Une décision prise sans l'avoir entendu est annulable.
Un incendie s'est déclaré le 19 février à l'EHPAD la Maison du Moulin à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne). Les 79 résidents ont été évacués sans victime, mais les dégâts importants ont nécessité leur relogement dans d'autres établissements.
La Cnil lance une consultation publique jusqu'au 20 mars sur la vidéosurveillance en chambres d'Ehpad. L'autorité estime que ce dispositif est généralement disproportionné, sauf en cas de suspicions fortes de maltraitance avec garanties strictes.
Le téléservice « Contact Covid » de l'Assurance maladie ferme ses portes. Un décret du 16 février met fin à ce dispositif de suivi des cas et contacts, marquant une étape clé du retour à la normale post-pandémie.
Une instruction interministérielle du 15 février 2023 définit le cadre de financement du programme « ESMS Numérique » pour l'année à venir. Doté de 150 millions d'euros, ce programme poursuit sa phase de généralisation auprès des établissements médico-sociaux jusqu'en 2025.
Enéal, la foncière médico-sociale d'Action Logement, obtient un prêt durable de 152,5 millions d'euros du Crédit Agricole pour financer l'acquisition et la réhabilitation d'Ehpad et résidences autonomie en France.
L'Anap et la CNSA lancent un appel à initiatives pour recenser les Ehpad innovants. Objectif : partager les meilleures pratiques architecturales et d'accompagnement dans un guide de référence.
