Juridique - Geroscopie (Page 28)

EHPAD : accord pour un salaire minimum 15% au-dessus du SMIC en 2024

Par Juliette Viatte

/ 23 mars 2023

EHPAD : accord pour un salaire minimum 15% au-dessus du SMIC en 2024 - Géroscopie

ASH en EHPAD : le Gard doit recalculer l'aide d'une résidente

Le Conseil d'État enjoint le département du Gard à recalculer l'aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une résidente d'EHPAD. Les frais de gestion immobilière doivent être déduits des revenus locatifs pris en compte dans l'appréciation des ressources.

Par Juliette Viatte

/ 23 mars 2023

ASH en EHPAD : le Gard doit recalculer l'aide d'une résidente - Géroscopie

Groupe Avec : interdiction de gérer levée, sauf pour Grenoble

Le groupe Avec voit son interdiction de gérer levée partiellement par la Cour d'appel de Grenoble le 16 mars. Il peut à nouveau diriger ses établissements de santé en France, à l'exception de la clinique mutualiste de Grenoble.

Par Juliette Viatte

/ 20 mars 2023

Groupe Avec : interdiction de gérer levée, sauf pour Grenoble - Géroscopie

EHPAD Beaurecueil : rénover un château du XVe siècle pour réduire 40 % d'énergie

Par Juliette Viatte

/ 14 mars 2023

EHPAD Beaurecueil : rénover un château du XVe siècle pour réduire 40 % d'énergie - Géroscopie

Fermeture de l'EHPAD de Lanobre : causes et enjeux

L'EHPAD de Lanobre (Cantal) ferme définitivement ses portes suite à un audit révélant une capacité insuffisante (33 résidents) et des difficultés insurmontables de recrutement. Une décision prise "avec émotion" par le CCAS pour garantir la sécurité des résidents.

Par Juliette Viatte

/ 13 mars 2023

Fermeture de l'EHPAD de Lanobre : causes et enjeux - Géroscopie

MC Aide à domicile : refonte du diplôme et nouvelles modalités

La mention complémentaire Aide à domicile est refondée par arrêté. Ce diplôme de niveau 3, d'une durée d'un an, s'adresse aux titulaires de CAP ou BEP souhaitant se spécialiser dans l'accompagnement des personnes à domicile.

Par Juliette Viatte

/ 13 mars 2023

MC Aide à domicile : refonte du diplôme et nouvelles modalités - Géroscopie

Tests Covid-19 : fin de la gratuité sauf pour les 65 ans et professionnels

À partir du 1er mars 2023, les tests Covid-19 ne sont plus gratuits pour tous. Seules les personnes de 65 ans et plus, les mineurs, les professionnels de santé et les établissements médico-sociaux conservent l'accès gratuit aux dépistages.

Par Juliette Viatte

/ 6 mars 2023

Tests Covid-19 : fin de la gratuité sauf pour les 65 ans et professionnels - Géroscopie

Crise énergétique : compensations financières pour EHPAD et établissements médico-sociaux

Par Juliette Viatte

/ 6 mars 2023

Crise énergétique : compensations financières pour EHPAD et établissements médico-sociaux - Géroscopie

Nouveaux états comptables pour les établissements publics de santé

Un décret du 21 février 2023 impose de nouveaux états comptables aux établissements publics de santé. Objectif : offrir une vision économique globale de leurs activités et risques pour améliorer la gouvernance et l'information financière.

Par Juliette Viatte

/ 23 févr. 2023

Nouveaux états comptables pour les établissements publics de santé - Géroscopie

EHPAD publics et associatifs : l'État et les départements face aux enjeux budgétaires

L'État et les départements reconnaissent les difficultés budgétaires des EHPAD publics et associatifs dans un contexte inflationniste. Des travaux sur le modèle de tarification sont envisagés pour les mois à venir.

Par Juliette Viatte

/ 23 févr. 2023

EHPAD publics et associatifs : l'État et les départements face aux enjeux budgétaires - Géroscopie

Tutelle : l'avis du majeur protégé est obligatoire

La Cour de cassation rappelle que l'avis du majeur protégé doit être systématiquement recueilli lors de la désignation ou modification d'un tuteur. Une décision prise sans l'avoir entendu est annulable.

Par Juliette Viatte

/ 21 févr. 2023

Tutelle : l'avis du majeur protégé est obligatoire - Géroscopie

Fin du téléservice Contact Covid : ce que change le décret

Le téléservice « Contact Covid » de l'Assurance maladie ferme ses portes. Un décret du 16 février met fin à ce dispositif de suivi des cas et contacts, marquant une étape clé du retour à la normale post-pandémie.

Par Juliette Viatte

/ 16 févr. 2023

Fin du téléservice Contact Covid : ce que change le décret - Géroscopie