Un arrêté publié le 3 janvier étend un accord signé le 5 février 2025 par les employeurs de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) et de la Fédération française des entreprises de crèches (Ffec) et les syndicats CFDT, FO, CGT et CFTC. Il institue à compter du 1er mai un régime de prévoyance (décès/invalidité) pour l'ensemble des salariés dépendant de la convention collective nationale (CCN) du 20 septembre 2012, y compris dans les entreprises non signataires - il avait été combattu avec virulence par la Fédération des entreprises de services à la personne (Fesp) et le Synerpa-Domicile.
Dans un communiqué du 7 janvier, la Fédésap et la Ffec, se félicitent d'un texte qui « offre un cadre de protection sociale équilibré, soutenable économiquement et adapté aux réalités du secteur, dans un contexte marqué par les tensions de recrutement et de fidélisation ».
Suspendu depuis mars 2025, la dialogue social va reprendre dans la branche des services à la personne et des crèches privées.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Accord signé | 5 février 2025 |
| Arrêté publié | 3 janvier 2025 |
| Entrée en vigueur | 1er mai 2025 |
| Couverture | Décès/Invalidité |
| Signataires | Fédésap, Ffec, CFDT, FO, CGT, CFTC |
