Six textes parus au Journal officiel du 30 novembre et applicables au 1er janvier 2026 consacrent la transposition de la réforme de la haute fonction publique aux directeurs d'hôpital. Ils portent sur le nouveau statut particulier, l'échelonnement indiciaire, les emplois supérieurs et la création du régime indemnitaire Rifseep :
Décret modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Décret portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les DH et son arrêté (montants) ;
Décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpital ;
Arrêté fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
La réforme était attendue par les DH mais le fossé se creuse avec les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) qui depuis des mois demandent la reprise sans délai des travaux de transposition de la réforme de la haute fonction publique à leur corps.
Points clés
| Élément de la réforme | Date d'application | Texte juridique |
|---|---|---|
| Nouveau statut particulier des DH | 1er janvier 2026 | Décret JO 30 novembre 2025 |
| Régime indemnitaire Rifseep | 1er janvier 2026 | Décret + Arrêté montants |
| Échelonnement indiciaire | 1er janvier 2026 | Décret applicable |
| Emplois supérieurs FPH | 1er janvier 2026 | Arrêté liste et niveaux |
