Un décret du 19 juin modifie la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé (ARS), en application de l'article 119 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS.
Pour rappel, cette loi a transformé en conseil d'administration le conseil de surveillance des ARS, élargi les sujets sur lesquels l'instance est amenée à se prononcer et a renforcé leur ancrage et leur pilotage territorial. Le conseil d'administration est désormais composé de représentants de l'État, des partenaires sociaux, de l'assurance maladie, d'élus, de représentants d'usagers, et de personnes qualifiées.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date du décret | 19 juin 2023 |
| Texte de référence | Loi 3DS du 21 février 2022 (article 119) |
| Instance modifiée | Conseil de surveillance → Conseil d'administration des ARS |
| Composition | Représentants État, partenaires sociaux, assurance maladie, élus, usagers, personnes qualifiées |
