La Haute Autorité de santé (HAS) se dit la cible de pressions sur des évaluations en cours, notamment de médicaments, « orchestrées par certains industriels qui cherchent à fragiliser son indépendance et la qualité de ses avis scientifiques ».
Il y a d’abord eu cette tribune des huit membres du collège de la Haute autorité de santé (HAS) publiée le 13 avril dans Les Echos. Elle nous a fait grommeler une fois de plus contre cette propension de nos ministères, et ici d’un organisme public, à faire passer des messages importants via des articles réservés aux abonnés payants de tel ou tel titre. Mais ouf, le texte sur un sujet grave et d’intérêt public a été publié le 17 par le site de la HAS. Le voici in extenso.
Dans le circuit du médicament et des dispositifs médicaux, chaque acteur joue un rôle précis. Celui de la HAS est d’évaluer, en toute indépendance, l’utilité clinique des produits de santé à partir des données disponibles. Cette évaluation éclaire la décision des pouvoirs publics, qui déterminent sur cette base si un remboursement par l’Assurance maladie est justifié et négocient le prix avec l’industriel. L’enjeu est clair : mobiliser les ressources du système de santé pour des traitements apportant un bénéfice réel aux patients, et non pour de simples promesses. L’impartialité de la HAS permet de concilier le « mieux soigner » et le « mieux dépenser », avec le souci permanent d’assurer la pérennité de notre système de santé.
Les innovations se multiplient — et on ne peut que s’en réjouir. La HAS s’adapte en faisant évoluer ses doctrines, en renforçant l’écoute et en travaillant à réduire les délais, sans jamais sacrifier l’exigence scientifique. Dans l’immense majorité des cas, les évaluations se déroulent dans un climat serein. A chaque fois que nous évaluons un produit de santé, nous écoutons les patients, les professionnels et les industriels. Les usagers sont membres de toutes nos commissions et contribuent aux évaluations. Collégialement, nous analysons, nous débattons, nous entendons les points de vue dissonants, toujours guidés par l’exigence scientifique. Une fois publiés, nos avis peuvent légitimement être discutés. C’est le propre de la science.
Un récit fondé sur l’émotion plutôt que sur les preuves
Depuis quelques mois, un autre registre s’installe. Certains acteurs cherchent à exercer des pressions notamment sur des dossiers en cours d’évaluation en imposant un récit fondé sur l’émotion plutôt que sur les preuves. Pour cela, ils n’hésitent pas à instrumentaliser la voix des familles bouleversées et des patients en détresse avec l’appui de professionnels de santé parfois aux frontières - voire au-delà - du conflit d’intérêts. Ces pressions prennent des formes multiples, directes ou indirectes, via les médias, des relais d’opinion voire auprès de l’exécutif, ou par la menace de retrait de médicaments du marché. Ces dérives, isolées, mais désormais répétées sont inacceptables. Certains laboratoires pensent pouvoir transformer l’impatience légitime en pression.
Or, la rigueur scientifique n’entrave pas l’innovation, au contraire : la HAS développe et entretient de nombreux espaces d’échange avec les patients comme les industriels. Par ailleurs, les dispositifs d’accès accéléré au remboursement - accès précoce, forfait innovation, RIHN 2.0, prises en charge anticipées - témoignent de la capacité de notre pays à valoriser les innovations lorsqu’elles apportent un réel bénéfice aux patients.
Le risque et la véritable perte de chance pour le patient seraient de lui proposer un traitement qui n’a pas fait la preuve de son efficacité et de sa sécurité ; le risque pour la pérennité de notre système de santé serait que la solidarité nationale prenne en charge des produits de santé qui ne le mériteraient pas.
Ce qui pose problème et parasite le débat scientifique, ce sont les tentatives d’interférence sur des dossiers en cours d’évaluation. Elles fragilisent la confiance des patients et des professionnels, mais aussi la capacité d’institutions indépendantes à éclairer l’action publique par la science.
Ces tentatives doivent donc cesser : notre institution y est, et restera, totalement hermétique. Aucune pression - d’où qu’elle vienne - ne nous détournera de notre mission.
