Comme la Première ministre l'avait annoncé le 31 août, un décret du 22 décembre entrant en vigueur le 1er janvier 2024 instaure une indemnité horaire pour travail de nuit. Elle sera versée aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures du matin. Ce nouveau mécanisme se fonde sur la rémunération horaire de l'agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 %. Il se substitue au dispositif d'indemnisation par une indemnité fixe, variant selon l'intensité du travail de nuit, le corps et le service d'affectation de l'agent.
Sont concernés les personnels non médicaux, infirmières, aides-soignantes, rééducateurs... qui travaillent dans les établissements de santé, mais également dans des établissements et services médico-sociaux (ESMS) de la FPH dont les Ehpad.
Points clés
| Critère | Détails |
|---|---|
| Date d'entrée en vigueur | 1er janvier 2024 |
| Taux de majoration | 25% de la rémunération horaire |
| Horaires concernés | Entre 21h00 et 06h00 |
| Bénéficiaires | Fonctionnaires et agents contractuels FPH (EHPAD, ESMS) |
| Annonce officielle | 31 août par la Première ministre |
