L'article 3 de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir et autonomie, en attente de promulgation, prévoit la généralisation des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (Eqlaat) dans tous les départements à compter du 1er janvier 2025 (nouvel article L. 282-1 du code de l'action sociale et des familles -CASF). Elles seront chargées :
- D'accompagner individuellement les personnes âgées et les personnes handicapées dans l'évaluation de leurs besoins, dans le choix et la prise en main des aides techniques et dans la définition des aménagements de logement correspondant à leurs besoins ;
- De soutenir des actions de sensibilisation, l'information et la formation des personnes handicapées, des personnes âgées, des proches aidants et des professionnels qui accompagnent des personnes âgées ou des personnes handicapées à domicile sur les aides techniques.
Actuellement, 24 Eqlaat ont été constituées à titre expérimental en 2021 après appel à projet de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ces équipes composées d'ergothérapeutes et de travailleurs sociaux offrent un accompagnement de proximité. Elles sont indépendantes de toute activité commerciale concernant les aides techniques.
Un arrêté publié le 4 avril les autorise à continuer jusqu'au 30 juin 2025.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de généralisation | 1er janvier 2025 |
| Équipes pilotes constituées | 24 Eqlaat (depuis 2021) |
| Professionnels impliqués | Ergothérapeutes et travailleurs sociaux |
| Prolongation actuelle | Jusqu'au 30 juin 2025 |
| Fondement légal | Article 3 PPL Bien-vieillir et autonomie |
