Face à l'isolement des Ehpad publics, en particulier autonomes, l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un focus sur le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) comme outil de coopération privilégié dans l'offre pour personnes âgées du secteur médico-social public. Son état des lieux s'appuie sur une écoute de l'ensemble des acteurs, le recueil de retours d'expériences réussi et une analyse des règles juridiques. Il identifie les leviers disponibles et préconise plusieurs pistes d'action pour amplifier le mouvement de coopération.
L'engagement des pouvoirs publics en faveur d'une indispensable coopération entre Ehpad publics à travers un vecteur que pourrait être le GCSMS est nécessaire « pour embarquer et conforter le mouvement », estime l'Anap.
Il devrait être complété par des mesures incitatives et la simplification des outils actuels. Clarification de la législation sur le régime d'autorisation des GCSMS, levée des freins statutaires aux mutualisations de personnels... L'Anap a identifié une trentaine de mesures législatives et réglementaires permettant aux pouvoirs publics de simplifier le recours aux GCSMS.
Points clés
| Enjeu | Problématique | Solution préconisée |
|---|---|---|
| Isolement des EHPAD autonomes | Manque de coopération inter-établissements | Renforcer les GCSMS |
| Cadre juridique | Législation peu claire sur l'autorisation | Clarifier la régulation |
| Mutualisation de ressources | Freins statutaires | Lever les obstacles légaux |
| Mesures d'accompagnement | Besoin de soutien public | 30 mesures législatives identifiées |
