Dans un communiqué du 10 juin à 18h30, l'Unccas salue la décision du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, de renoncer à déposer un amendement gouvernemental à une proposition de loi élargissant les pouvoirs de dérogation des préfets qui rendait les CCAS facultatifs.
« Le caractère obligatoire des CCAS est la seule garantie d'un accès universel aux droits et d'un accueil digne pour les personnes les plus vulnérables sur l'ensemble du territoire national », souligne-t-elle de nouveau.
L'Unccas souhaite remercier pour leur mobilisation les 15 000 CCAS de France et l'ensemble des agents et pour leur soutien les associations d'élus issus du bloc communal et les associations de solidarité FAS, l'Uniopss, l'Actas, Secours catholique, UNA et Petits frères des pauvres.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de la décision | 10 juin à 18h30 |
| Ministre impliqué | François Rebsamen (Aménagement du Territoire et Décentralisation) |
| Enjeu principal | Maintien du caractère obligatoire des CCAS |
| CCAS mobilisés | 15 000 CCAS en France |
| Partenaires soutiens | FAS, Uniopss, Actas, Secours catholique, UNA, Petits frères des pauvres |
