Les sénateurs proposent de transformer l'article 37 du PLFSS 2024 en expérimentation. Cette mesure viserait à fusionner les sections « soins » et « dépendance » dans un maximum de dix départements volontaires pendant trois ans.
Un arrêt de la Cour de Cassation du 20 octobre confirme que les deux indemnités de nuit prévues par la CCN 51 (Fehap) sont cumulatives. Les employeurs du secteur médico-social doivent verser les rappels de primes aux salariés.
L'ARS Occitanie mobilise 10,4 millions d'euros pour sauver 49 Ehpad et 14 services d'aide à domicile en difficulté financière. Un fonds d'urgence piloté par des commissions départementales pour stabiliser le secteur médico-social régional.
Le PLFSS 2024 intègre enfin une mesure censurée en 2023 : les périodes en tant que contractuel compteront pour la catégorie active, jusqu'à 10 ans, facilitant l'accès à la retraite anticipée pour infirmières et aides-soignantes.
Orpea affiche une reprise du taux d'occupation de ses EHPAD français, atteignant 84,4% au 3e trimestre 2023. Après un creux début d'année, le groupe retrouve de la dynamique avec une croissance de +11,1% de son chiffre d'affaires consolidé.
