Un accord sur la réforme du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale a été obtenu avec les associations d'élus et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont annoncé dans un communiqué du 15 octobre Elisabeth Borne, ministre du Travail, et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique.
A partir de 2022, le CNFPT prendra en charge la totalité des coûts de la formation des apprentis (et non plus 50%), tout en bénéficiant de recettes nouvelles par le biais d'une cotisation spéciale à l'apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, (jusqu'à présent, les employeurs publics locaux ne cotisaient pas pour l'apprentissage, mais prenaient en charge la moitié des coûts de formation).
De son côté, l'État apportera une enveloppe de 15 millions d'euros en 2022, « qui viendra s'ajouter au concours de France compétences, en contrepartie de la réalisation d'un objectif de recrutement d'environ 7 500 apprentis par les employeurs territoriaux ».
La mesure devrait être incitative pour les Ehpad et services à domicile gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, sérieusement freinés jusque-là par le coût des 50% de la formation des apprentis.
Points clés
| Éléments clés | Avant 2022 | À partir de 2022 |
|---|---|---|
| Prise en charge CNFPT | 50% des frais | 100% des frais |
| Cotisation apprentissage employeurs publics | 0% | 0,1% max de la masse salariale |
| Soutien financier de l'État | - | 15 millions d'euros |
| Objectif de recrutement d'apprentis | - | 7 500 par an |
