Un décret du 28 avril a fixé les nouvelles modalités de tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) qui doivent s'appliquer progressivement sur la période 2023-2027.
Un arrêté du 25 août 2023 publié le 21 septembre, fixe pour 2023 :
- le montant du forfait annuel par place autorisée, relatif aux frais de structure et de déplacement à 8 626,27 euros ;
- les montants des neuf forfaits hebdomadaires intervention qui s'échelonnent entre 49,05 et 268,52 euros
- les taux de revalorisation par rapport à leur dotation 2022 à 2,06 % au titre des financements pour l'accompagnement de personnes âgées et 2,53% au titre des financements pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap.
A noter : l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale et la Direction générale de la cohésion sociale viennent de publier une synthèse flash pour comprendre et se préparer à la nouvelle tarification des soins infirmiers à domicile.
Points clés
| Éléments de tarification | Montants 2023 |
|---|---|
| Forfait annuel par place (frais de structure et déplacement) | 8 626,27 € |
| Forfaits hebdomadaires intervention (fourchette) | 49,05 € à 268,52 € |
| Revalorisation personnes âgées | 2,06 % |
| Revalorisation personnes en situation de handicap | 2,53 % |
