La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté à l'unanimité le PLFSS 2025 le 25 octobre. Aucun groupe n'étant satisfait des modifications apportées, c'est le texte initial du gouvernement qui sera examiné en hémicycle à partir du 28 octobre.
Les députés ont voté le 24 octobre quatre amendements identiques pour convertir la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les frais d'Ehpad. Cette mesure transitoire, estimée à 900 millions d'euros, vise à renforcer la justice sociale face au reste à charge des résidents.
La fonction publique hospitalière doit désormais respecter un index d'égalité professionnelle entre femmes et hommes, avec obligation d'atteindre 40 % de représentation minimale aux postes de direction à partir de 2027.
Le PLFSS 2025 investit 100 millions d'euros pour la première année d'une stratégie décennale de renforcement des soins palliatifs et de l'accompagnement de fin de vie en France. Un plan ambitieux visant l'accès équitable sur tout le territoire et le renforcement des compétences professionnelles.
La CNRACL fait face à un déficit de 10 milliards d'euros d'ici 2030. Le PLFSS 2025 prévoit une hausse progressive des cotisations patronales, mais les établissements médico-sociaux hospitaliers seront compensés via l'Ondam.
