Aurore Bergé s'entoure d'une nouvelle équipe de conseillers spécialisés dans les politiques sociales et la lutte contre les maltraitances. Trois nominations marquent sa prise de fonction, dont un expert en prestations sociales.
Les Hauts-de-France se dotent officiellement d'un gérontopôle depuis juillet 2022. Cette structure fédère les acteurs du secteur médico-social, de la recherche et de la formation pour répondre aux enjeux du vieillissement.
Une nouvelle instruction du 23 juin 2023 actualise les modalités du Plan d'aide à l'investissement (PAI) Ségur pour les établissements accueillant personnes âgées. Elle favorise la consommation des crédits régionaux et adapte les règles aux contextes économiques difficiles.
Le Conseil d'État confirme que le contrat de séjour en Ehpad n'est pas un bail. La jurisprudence rejette le recours de Favicovid Ehpad, validant ainsi une augmentation tarifaire de 5,14% en 2023, supérieure à l'indice des loyers.
Un décret d'avril 2023 confère aux directeurs généraux d'ARS un droit de dérogation pour adapter les politiques de santé aux réalités locales. Cette nouvelle instruction clarifie les conditions d'application de ce pouvoir discrétionnaire.
Une instruction officielle du 31 juillet 2023 définit la programmation pluriannuelle pour développer les CRT et créer des places de Ssiad. Deux enveloppes budgétaires de 600 millions d'euros au total garantissent un déploiement cohérent de l'offre de services aux personnes âgées jusqu'en 2028-2030.
La clinique Vauban de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), filiale du groupe Avec, ferme définitivement après des manquements graves en maternité et chirurgie. Le tribunal de commerce a prononcé sa liquidation judiciaire le 19 juillet.
