Une nouvelle instruction du 23 juin 2023 actualise les modalités du Plan d'aide à l'investissement (PAI) Ségur pour les établissements accueillant personnes âgées. Elle favorise la consommation des crédits régionaux et adapte les règles aux contextes économiques difficiles.
Le Conseil d'État confirme que le contrat de séjour en Ehpad n'est pas un bail. La jurisprudence rejette le recours de Favicovid Ehpad, validant ainsi une augmentation tarifaire de 5,14% en 2023, supérieure à l'indice des loyers.
Un décret d'avril 2023 confère aux directeurs généraux d'ARS un droit de dérogation pour adapter les politiques de santé aux réalités locales. Cette nouvelle instruction clarifie les conditions d'application de ce pouvoir discrétionnaire.
Une instruction officielle du 31 juillet 2023 définit la programmation pluriannuelle pour développer les CRT et créer des places de Ssiad. Deux enveloppes budgétaires de 600 millions d'euros au total garantissent un déploiement cohérent de l'offre de services aux personnes âgées jusqu'en 2028-2030.
La clinique Vauban de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), filiale du groupe Avec, ferme définitivement après des manquements graves en maternité et chirurgie. Le tribunal de commerce a prononcé sa liquidation judiciaire le 19 juillet.
La Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est prolongée en 2023 pour tous les agents de la fonction publique. Cette indemnité compense la perte de pouvoir d'achat si l'évolution du traitement est inférieure à l'inflation sur 4 ans.
La Semaine Bleue 2023 lance un podcast estival « Et si on se racontait... » pour favoriser l'échange intergénérationnel. Quinze épisodes courts réunissent jeunes et aînés autour de souvenirs, conseils et histoires de vie.
