La Cour de Cassation confirme la condamnation d'un EHPAD pour recours abusif aux CDD. Cet arrêt de juin 2024 rappelle que les contrats courts ne peuvent remplacer structurellement des postes en CDI, même si l'effectif global respecte la convention tripartite.
Plus de 20 000 agents de la fonction publique hospitalière oubliés par le Ségur vont enfin percevoir une revalorisation de 183 euros nets par mois à partir de juin 2021, transformée en complément de traitement indiciaire dès janvier 2022.
Le Conseil d'État met fin au contentieux opposant le groupe Asclépios à l'ARS de Normandie. L'EHPAD jamais construit de Saint-Martin-de-Fontenay ne donnera pas lieu à indemnisation de 1,96 million d'euros, l'autorisation de 2007 étant devenue caduque.
