Le gouvernement a déclenché l'article 49.3 sur le PLFSS 2024, adoptant ainsi la partie dépenses sans vote. Cette 15e utilisation du 49.3 depuis le début du mandat d'Élisabeth Borne suscite l'opposition de la gauche et du RN.
Oc Santé, premier groupe de santé indépendant d'Occitanie, renforce sa présence en médico-social avec l'acquisition de quatre Ehpad et une société de services à la personne dans l'Hérault.
La FHF met à jour ses notes juridiques sur la transition écologique pour les établissements médico-sociaux. Ces guides couvrent restauration, mobilités, déchets, santé environnementale et achats responsables.
Le 24 octobre, les EHPAD privés non lucratifs ont été intégrés à la revalorisation du travail de nuit et week-end, tandis que les établissements commerciaux en restent exclus. Le Synerpa dénonce cette iniquité et demande l'égalité de traitement pour tous les personnels soignants.
Après l'annonce de sa fermeture en septembre, l'EHPAD « Entre deux mers » de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) est sauvé. Grâce à la mobilisation des salariés, élus et riverains, Korian/Clariane s'engage à maintenir l'établissement aux côtés de l'ARS et du département.
La revalorisation du travail de nuit s'étend aux Ehpad privés non lucratifs. Cette mesure, annoncée le 24 octobre, vise à créer une équité de traitement entre secteurs sanitaire et médico-social.
Le gouvernement a rejeté l'amendement de Christine Pirès-Beaune transformant la réduction d'impôts en crédit d'impôts pour les frais d'hébergement en Ehpad. Cette mesure, estimée à 900 millions d'euros, n'a pas survécu au passage du 49.3 du PLF 2024.
