Un projet de loi présenté en novembre renforce la lutte contre les dérives sectaires en créant un nouveau délit de provocation à l'abandon de soins médicaux. Cette mesure vise à protéger les patients vulnérables face aux « gourous 2.0 ».
Les sénateurs proposent de transformer l'article 37 du PLFSS 2024 en expérimentation. Cette mesure viserait à fusionner les sections « soins » et « dépendance » dans un maximum de dix départements volontaires pendant trois ans.
Un arrêt de la Cour de Cassation du 20 octobre confirme que les deux indemnités de nuit prévues par la CCN 51 (Fehap) sont cumulatives. Les employeurs du secteur médico-social doivent verser les rappels de primes aux salariés.
L'ARS Occitanie mobilise 10,4 millions d'euros pour sauver 49 Ehpad et 14 services d'aide à domicile en difficulté financière. Un fonds d'urgence piloté par des commissions départementales pour stabiliser le secteur médico-social régional.
