L'article 21 de la loi « Bien vieillir » prévoyait l'expérimentation à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'à fin 2026 par 10 conseils départementaux d'une dotation globale ou forfaitaire pour financer le volet aide de services autonomie à domicile (SAD) volontaires, « en remplacement total ou partiel des tarifs horaires ». Un décret d'application du 5 juillet 2024, signé quelques jours avant la démission du gouvernement Attal, en fixait l'organisation, puis le 8 août, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), lançait l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) prévu pour sélectionner les candidats. Un flop ! Le 16 janvier, la CNSA a annoncé que l'expérimentation n'avait pas été lancée, « le nombre de départements candidats n'étant pas suffisant pour tirer des enseignements robustes et extrapolables au niveau national ».
La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale renouvellent néanmoins « leur engagement à poursuivre les travaux de réflexion sur le financement des services autonomie à domicile ».
Une enquête de coûts de grande ampleur est en préparation pour 2025 et 2026. Elle vise à recueillir des données pour évaluer le coût de revient de l'aide à domicile et les discriminants de coûts. « Cette enquête, très attendue par le secteur et les décideurs publics, ciblera 450 services participants et fournira des données de coupe et de comptabilité analytique ».
Points clés
| Étape | Date prévue | Résultat |
|---|---|---|
| Lancement de l'expérimentation | 1er janvier 2025 | Non lancée |
| Durée d'expérimentation prévue | 2025-2026 | Annulée |
| Nombre de départements attendus | 10 | Candidatures insuffisantes |
| Enquête de coûts | 2025-2026 | 450 services participants |
