Dans le cadre d'un dossier « Impôts : crédit ou réduction ? Pourquoi ça change tout ! », le site Moneyvox revient sur l'amendement au projet de Loi de finances 2023 voté par les députés contre l'avis du gouvernement et finalement passé à la trappe via le 49.3 : il aurait transformé en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôts dont peuvent bénéficier les résidents d'Ehpad.
Selon les chiffres recueillis par le journaliste auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), en moyenne, la réduction atteint 1 174 euros par an, pour une réduction maximale potentielle de 2 500 euros - 25% des dépenses en hébergement, dans la limite de 10 000 euros de dépenses par personne hébergée, après déduction de l'APA des dépenses soumises à réduction.
Cette réduction moyenne de 1 174 euros a profité à 230 000 foyers bénéficiaires en 2021. Le site a interrogé la DGFIP concernant les 190 000 manquant à l'appel sur les 420 000 foyers ayant déclaré leurs frais d'hébergement : ceux qui sont non-imposables après application du barème d'imposition ou après comptabilisation d'autres réductions. « De fait, mathématiquement, si la transformation de la réduction en crédit d'impôt avait été votée, ces 190 000 foyers en seraient automatiquement bénéficiaires », résume Moneyvox. Comme tous les autres foyers non imposables.
Points clés
| Indicateur | Données |
|---|---|
| Réduction moyenne annuelle | 1 174 euros |
| Réduction maximale possible | 2 500 euros |
| Foyers bénéficiaires (2021) | 230 000 |
| Foyers ayant déclaré des frais | 420 000 |
| Foyers non-imposables exclus | 190 000 |
