Un décret du 6 octobre relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de cette même FPH corrige certains effets indésirables du décret du 31 août 2022 sur la revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B : inversion de carrière, suppression des conditions de promotion...
Les aides-soignantes sont notamment concernées.
Le texte entend ainsi « maintenir », « tant qu'elles leurs sont plus favorables », « les conditions de promotion qui prévalaient » avant l'entrée en vigueur du décret d'août 2022 pour les fonctionnaires « reclassés » au 1er septembre 2022 dans la nouvelle grille de catégorie B.
Le texte prévoit également les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion et l'application des dispositions transitoires aux lauréats des concours professionnels. Enfin il actualise les modalités de reprise de services à l'occasion de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2.
Points clés
| Élément | Date | Détail |
|---|---|---|
| Décret initial | 31 août 2022 | Revalorisation débuts de carrière catégorie B |
| Reclassement | 1er septembre 2022 | Agents reclassés nouvelle grille B |
| Décret rectificatif | 6 octobre 2023 | Correction des effets indésirables |
| Bénéficiaires | - | Aides-soignantes et agents catégorie B/C FPH |
