Les normes énergétiques et environnementales RE2020 pour la construction s'appliquent actuellement aux bâtiments d'habitation, de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire. Un décret du 15 janvier les étend à la construction des bâtiments non encore concernés, universités, hôpitaux, commerces, crèches... et Ehpad, dans la catégorie établissements sanitaires avec hébergement - 13 catégories sont concernées. Il s'applique aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er mai 2026.
Ce texte très technique de 57 pages concerne plus spécifiquement les cinq exigences de résultat suivantes :
- L'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre ;
- La limitation de la consommation d'énergie primaire ;
- La limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
- La limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
- La limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Comme pour les typologies de bâtiments antérieurement concernés, certains seuils à atteindre seront dégressifs jusqu'en 2031.
Points clés
| Éléments | Détails |
|---|---|
| Date d'application | 1er mai 2026 (permis de construire et déclarations préalables) |
| Catégories concernées | 13 nouvelles catégories de bâtiments (universités, hôpitaux, crèches, EHPAD...) |
| Classification EHPAD | Établissements sanitaires avec hébergement |
| Durée de transition | Seuils dégressifs jusqu'en 2031 |
| Décret | 15 janvier 2026 - 57 pages |