Un protocole de coopération « article 66 » entre médecins et infirmières « pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins », paru au Journal officiel du 27 octobre 2022, donne un rôle important aux infirmières dans la prise en charge à domicile, y compris en Ehpad. Dépistage, renouvellement ou adaptation de traitements..., elles peuvent réaliser de nombreux actes par délégation du médecin traitant. Oui, mais... pas de rémunération à la clé. La Haute autorité de santé s'en est très récemment étonnée. « Oubli » réparé par un arrêté du 6 mai sous forme de :
- Un forfait annuel de 370 euros par patient entrant dans le protocole partagé entre le médecin et l'infirmière à hauteur 60/310 euros ;
- D'une éventuelle facturation se cumulant avec le forfait d'actes infirmiers et médicaux réalisés hors protocole pour un même patient et par le même professionnel, à l'exception du bilan de soins infirmiers et des forfaits journaliers de prise en charge associés.
Points clés
| Élément | Détails |
|---|---|
| Publication officielle | Journal officiel du 27 octobre 2022 |
| Rémunération mise en place | Arrêté du 6 mai 2023 |
| Forfait annuel par patient | 370 euros |
| Répartition forfait | Médecin : 60 euros / Infirmière : 310 euros |
| Public ciblé | Patients âgés ou en situation de handicap avec difficultés de déplacement |
