Passer au contenu

PLFSS 2026 : première adoption parlementaire sans 49.3

PLFSS 2026 : première adoption parlementaire sans 49.3 - Géroscopie
Publié:


Sans surprise, les députés ont adopté en lecture définitive le 16 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) avec 247 voix pour et 232 contre. Il s'agit du premier texte budgétaire validé sans 49.3 depuis 2022.

Le Sénat a lui adopté le 15 décembre une version remaniée du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), en première lecture, par 187 voix contre 109, après le rejet du texte par l'Assemblée nationale. La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargée de trouver un compromis sur le texte, se réunira le19 décembre à 9h30. Arthur Delaporte, porte-parole des députés socialistes, a assuré, que son groupe votera contre le PLF 2026 si la copie n'est pas « largement réécrite » en commission mixte paritaire.

Pour le Premier ministre, convaincu d'aboutir à un vote avant le 31 décembre, la course contre la montre continue...


Points clés

ÉvénementDateRésultat
Vote PLFSS 2026 à l'Assemblée16 décembre247 voix pour, 232 contre
Vote PLF 2026 au Sénat15 décembre187 voix contre 109
Commission mixte paritaire19 décembre 9h30Recherche de compromis
Objectif de vote finalAvant 31 décembreEn cours
Étiquettes: News Politique

Du même auteur

Voir tout