L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année (PLSS) 2025 s'est arrêté le 5 novembre à minuit (amendements après l'article 18), sans que les députés soient parvenus à l'adopter dans le délai prévu par la constitution.
C'est une première : le texte transmis au Sénat n'aura donc pas été adopté par l'Assemblée nationale, que ce soit par un vote ou par un recours au 49.3. Le Sénat examinera le texte initial du gouvernement, « modifié par un certain nombre d'amendements votés [par les députés] que le gouvernement acceptera de retenir », a indiqué Nathalie Delattre, la ministre chargée des Relations avec le Parlement.
Points clés
| Événement | Date | Détail |
|---|---|---|
| Arrêt de l'examen PLFSS 2025 | 5 novembre 2024 à minuit | Blocage après article 18, amendements non finalisés |
| Statut inédit | 2025 | Première non-adoption par l'Assemblée nationale |
| Transmission au Sénat | Après 5 novembre | Texte initial + amendements votés retenus par le gouvernement |
