Les observatoires des ruptures de parcours constituent une mission clé des Dispositifs d'appui à la coordination des parcours complexes (DAC) créés par la loi santé du 24 juillet 2019 pour accompagner le pilotage de l'offre de santé et ses évolutions sur les territoires. Ils doivent permettre de mobiliser l'ensemble des acteurs autour d'un cadre commun d'observation et d'identifier des réponses pérennes aux situations complexes. Mais la mise en oeuvre de ces observatoires est encore hétérogène avec des niveaux d'avancement variables et des pratiques très différentes selon les territoires. En 2024, sur les 133 DAC, seuls 42 avaient engagé une démarche d'observatoire, avec des niveaux d'avancement variables selon les territoires.
La Direction générale de l'organisation des soins a donc demandé l'appui de l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap). Cette dernière vient d'annoncer le lancement d'une plateforme qui propose aux DAC un cadre commun et les outille à chaque étape pour mobiliser les acteurs, partager une lecture fiable des situations et harmoniser les méthodes de collecte et d'analyse. En produisant des données comparables et directement exploitables, l'objectif est de soutenir des actions concrètes pour améliorer les parcours et d'éclairer la décision publique sur les transformations à engager.
Points clés
| Élément | Données |
|---|---|
| Nombre de DAC en France | 133 |
| DAC ayant engagé une démarche d'observatoire (2024) | 42 |
| Taux de déploiement | 31,6% |
| Porteur de l'initiative | Anap avec la DGOS |
| Fondement légal | Loi santé du 24 juillet 2019 |
