Publiée au Bulletin officiel du 30 juin (page 22), une instruction interministérielle du 6 applicable à compter de l'exercice 2023 a pour objet de présenter :
- Les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 15 décembre 2022 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023 : créations de comptes, suppressions de comptes, modification de l'intitulé des comptes 237 et 238 de suivi des avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations ;
- La mise à jour partielle du tome I « Le cadre comptable » de l'instruction codificatrice M22 (du 31 mars 2009) jusqu'aux commentaires de la classe 5 inclus : la réécriture publiée en annexe 3 concerne les parties suivantes : préambule, chapitre 1 « La comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics » et Chapitre 2 « Le fonctionnement des comptes » : commentaire des comptes des classes 1 à 5.
Annexe 1 : Plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux 2023
Annexe 2 : Modèle de bilan M22 (exercice 2023)
Annexe 3 : Mise à jour de l'instruction codificatrice n°09-006-M22 du 31 mars 2009 jusqu'aux commentaires de la classe 5 inclus.
Points clés
| Éléments | Détails |
|---|---|
| Publication officielle | Bulletin officiel du 30 juin 2023 (page 22) |
| Date d'application | 1er janvier 2023 |
| Arrêté de référence | 15 décembre 2022 |
| Instruction codificatrice | 31 mars 2009 (mise à jour jusqu'à classe 5) |
| Secteur concerné | ESSMS publics (établissements et services sociaux et médico-sociaux) |
