Deux mois après l'envoi d'un recours gracieux au Premier ministre, le collectif Alerte signale le silence persistant du gouvernement qui a l'obligation légale de fixer un objectif chiffré de réduction de la pauvreté sur cinq ans, et de rendre compte chaque année de sa mise en oeuvre devant le Parlement.
Prévue dans la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, cette exigence est inscrite dans l'article L.115-1 du Code de l'action sociale et des familles. « La lutte contre la pauvreté est un impératif national », rappelle le collectif, qui regroupe les principales associations de solidarité françaises. Il souligne que l'absence de réponse au bout de deux mois vaut un refus tacite selon la loi.
Face à ce silence jugé « inquiétant », une vingtaine de parlementaires ont déposé une question écrite au gouvernement, exigeant le respect des obligations légales.
Le courrier adressé au Premier ministre visait aussi à rappeler le rôle central de la société civile et la place incontournable des associations. « Nous demandons à être pleinement associés à la définition de ces objectifs pour les cinq prochaines années », insiste Alerte.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Loi de référence | 1er décembre 2008 - Généralisation du RSA |
| Article légal | L.115-1 du Code de l'action sociale et des familles |
| Délai d'attente | 2 mois sans réponse du gouvernement |
| Action parlementaire | Environ 20 parlementaires mobilisés |
