L'article 46 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 vise à inscrire dans le droit commun certaines innovations portées par des expérimentations « article 51 » sous la forme de parcours coordonnés renforcés mobilisant plusieurs professionnels de santé et fondés sur un financement forfaitaire.
Citons la rééducation cardiaque ou respiratoire, les plaies complexes, l'obésité, et pour le médico-social, l'évaluation des besoins d'aides techniques (expérimentation Eqlaat).
Un décret du 15 novembre fixe les conditions de mise en oeuvre de ces parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant dans le cadre de ces parcours.
Un décret simple listera les catégories de structures responsables de la coordination au sein desquelles des professions médicales, des auxiliaires médicaux ou des pharmaciens réalisent des prestations de soins - les maisons de santé pluriprofessionnelles ou centres de santé (CDS) sont d'ores et déjà pressenties pour devenir des piliers de l'organisation. Enfin un arrêté ministériel listera les types de parcours coordonnés renforcés concernés.
Points clés
| Domaine | Type de prise en charge |
|---|---|
| Rééducation cardiaque | Parcours coordonné pluriprofessionnel |
| Rééducation respiratoire | Parcours coordonné pluriprofessionnel |
| Plaies complexes | Parcours coordonné pluriprofessionnel |
| Obésité | Parcours coordonné pluriprofessionnel |
| Aides techniques (Eqlaat) | Évaluation des besoins médico-social |
