Un quatrième décès confirmé dans l'EHPAD de Pleine-Fougères suite à une toxi-infection alimentaire collective. Une enquête pour homicides involontaires a été ouverte par le parquet de Saint-Malo après la contamination alimentaire du 31 octobre.
Les sénateurs proposent de transformer l'article 37 du PLFSS 2024 en expérimentation. Cette mesure viserait à fusionner les sections « soins » et « dépendance » dans un maximum de dix départements volontaires pendant trois ans.
Un arrêt de la Cour de Cassation du 20 octobre confirme que les deux indemnités de nuit prévues par la CCN 51 (Fehap) sont cumulatives. Les employeurs du secteur médico-social doivent verser les rappels de primes aux salariés.
L'ARS Occitanie mobilise 10,4 millions d'euros pour sauver 49 Ehpad et 14 services d'aide à domicile en difficulté financière. Un fonds d'urgence piloté par des commissions départementales pour stabiliser le secteur médico-social régional.
