La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté à l'unanimité le PLFSS 2025 le 25 octobre. Aucun groupe n'étant satisfait des modifications apportées, c'est le texte initial du gouvernement qui sera examiné en hémicycle à partir du 28 octobre.
Les députés ont voté le 24 octobre quatre amendements identiques pour convertir la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les frais d'Ehpad. Cette mesure transitoire, estimée à 900 millions d'euros, vise à renforcer la justice sociale face au reste à charge des résidents.
La fonction publique hospitalière doit désormais respecter un index d'égalité professionnelle entre femmes et hommes, avec obligation d'atteindre 40 % de représentation minimale aux postes de direction à partir de 2027.
