Un décret du 24 mai modifie l'article R.1111-27 du code de la santé publique sur le contenu de l'espace numérique de santé (« Mon espace santé ») avec deux nouvelles fonctionnalités.
Il y ajoute des données utiles aux mesures de prévention librement renseignées par le titulaire dans les questionnaires de santé dédiés à la préparation des rendez-vous de prévention créés par l'article 41 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
Pour chaque campagne de prévention, il permet et encadre l'envoi par l'assurance-maladie de messages de prévention personnalisés dans le respect du RGPD.
Mi-décembre 2023, selon le ministère, 95% des Français ont un profil Mon espace santé ouvert (soit plus de 66,6 millions de personnes) et plus de 10 millions d'entre eux l'ont activé (15%).
Points clés
| Indicateur | Chiffre | Date |
|---|---|---|
| Profils Mon espace santé ouverts | 95% des Français (66,6 millions) | Décembre 2023 |
| Profils activés | 10 millions (15%) | Décembre 2023 |
| Décret modifiant l'article R.1111-27 | 2 fonctionnalités nouvelles | 24 mai 2024 |
